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Ce versement comporte les dossiers administratifs des marchés concernant les travaux effectués sur les routes départementales, les voies vertes, les voies navigables, les espaces naturels, les liaisons et les ports maritimes.
Les dossiers sont classés par année et par thématique.
Versement en date du 6 septembre 2012
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de marchés publics sont soumis à un délai de communicabilité de 25 ans à compter de la clôture du dossier dans le cadre du secret commercial et industriel.
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Réalisé avec Ligeo Archives